Déclaration de travaux
Lorsque vous modifiez l’aspect extérieur d’un bâtiment, (façade, toiture, changement de volets, clôture…) pensez à faire une demande préalable en mairie. C’est un document simple qui vous autorisera à réaliser vos travaux en vous mettant en conformité avec le code de l’urbanisme.
Si vous avez un projet de construction, il doit correspondre à l'article 11 du règlement d'urbanisme.
Article 11 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions,
ou leur aspect exterieur des bâtiments ou ouvrages à modifier, sont de nature à porter atteinte au
caractère ou à l'intérêt des lieux.
PUITS ET FORAGES DOMESTIQUES
Une règlementation est sortie avec le décret du 02 juillet 2008 qui fixe l'obligation, pour chaque particulier, qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques de déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie (un mois avant le début des travaux).
Plan Local d'urbanisme
PLU
PLAN LOCAL D'URBANISME
Avant l'été, la population a pu assister à la présentation du PLU. Ce document d'urbanisme qui remplacera le POS, est l'aboutissement d'une étude qui va définir les règles de construction de chaque parcelle, selon leur zone.
Le cabinet Bosc et Rouaud, composé d'urbanistes, de paysagistes et d'architectes, ont établi une série de cartes définissant les différentes zones en tenant compte du diagnostic de la commune.
La phase actuelle de la procédure PLU est l'enquête publique. (venue des commissaires enquêteurs le lundi 25 octobre 2010 de 14 heures à 17 heures). Après quoi, et sauf avis négatif des services de l'Etat, le conseil municipal pourra approuver par délibération le PLU et le rendre applicable.
MAITRISE DE L'ENERGIE
En 2008, le Pays Haut Languedoc et Vignobles a mis en place l'Espace Info Energie, afin de fournir aux particuliers, aux entreprises et petites collectivités un conseil neutre, gratuit et indépendant sur les thématiques de la maîtrise de l'énergie, les énergies renouvelables ainsi que les nouvelles méthodes constructives comme l'écoconstruction. Le conseiller apporte également des informations sur les aides financières possibles et les réseaux de professionnels.
Renseignements : Antenne de SAINT-CHINIAN
1 rue de la voie ferrée. Tel : 04 67 38 11 10 |
