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COMPTE RENDU
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL, lundi 26 mars 2012
PRESENTS : MARTY Francine – CANCEL René – CAMINADE Pascal – CANALS Joël – LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – DEMARGNE Philippine – IZAC Jean-Christophe – GARRIGUENC Bernard – NAVARRE Thierry – ROBERT Philippe.
Absent excusé : FRESQUET Stéphane (pouvoir à GARRIGUENC Bernard)
Absents : GARRIGUENC Virginie – BOUSQUET Gilles – RIEUX Didier
Secrétaire de séance : DEJEAN Isabelle
Approbation du compte rendu du conseil du 20 mars 2012.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu du précédent Conseil Municipal
DECISIONS :
18/2012 – Vote des taux d’imposition 2012
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition pour l’année 2012. À l’unanimité le conseil décide de reconduire les mêmes taux pour la Taxe Foncière Bâtie, la Taxe Foncière non Bâtie et de la Taxe d’Habitation.
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2008
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2009
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2010
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2011
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2012
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Taxe d’Habitation
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8,76 %
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8,76 %
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9,26 %
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9,26 %
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9,26 %
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Taxe Foncière Bâtie
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21,12 %
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21,12 %
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21,12 %
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21,12 %
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21,12 %
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Taxe Foncière non Bâtie
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68,61 %
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68,61 %
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68,61 %
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68,61 %
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68,61 %
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- Vote des budgets
Une présentation des budgets de la commune est effectuée par Madame le Maire et Monsieur le 2ème Adjoint aux finances.
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BUDGET
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FONCTIONNEMENT
Dépenses et Recettes
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Transfert fonctionnement sur l’investissement
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INVESTISSEMENT
Dépenses et Recettes
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BUDGET NET
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Principal
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796 672 €
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257 622 €
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492 969 €
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1 204 969 €
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Camping/Campotel
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228 679 €
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15 409 €
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53 619 €
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282 298 €
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Assainissement
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89 024 €
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30 000 €
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151 520 €
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249 853 €
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C.C.A.S.
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13 204 € €
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13 204 € €
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TOTAL
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1 127 579 €
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303 031 €
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698 108 €
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1 825 687 €
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Les budgets sont approuvés à l’unanimité ; celui du CCAS a été approuvé par le conseil d’Administration le 30 janvier 2012.
Les grandes orientations définies par le conseil Municipal du Budget 2012 portent sur la reconduction des travaux prévus en 2011,
En ce qui concerne l’investissement les principales opérations sont :
Aménagement de la place de la Mairie et de l’Eglise ;
Achat de terrain au lieu-dit « Les Faïsses » pour la future école ;
Poursuite des travaux en régie en ce qui concerne la voirie et le fleurissement du village ;
Achat d’un véhicule pour les services techniques ;
Travaux bâtiments communaux : immeuble de la poste (études et travaux) ;
Un budget est prévu pour les études de faisabilité de la réfection de la digue ;
Les demandes de subventions pour la réparation du porche rue de la Tour ;
L’étude pour l’assainissement de Laurenque (en cours avec le SMVOL).
La création dune cuisine au Campotel
Etat de la dette
Une présentation de l’état de la dette est ensuite effectuée dans le cadre de ce budget 2012. Le capital restant dû au 01/01/2012 est pour :
Le budget principal de 305 316 €
Le budget assainissement 97 761 €
Le budget Camping/Campotel 42 430 €
L’état de la dette, est satisfaisant, la gestion des budgets ayant permis d’éviter de contracter des emprunts, en 4 ans un seul emprunt a été contracté (37000 € pour les travaux de la Tour)
Questions et informations diverses.
A) Présentation des plans de travaux du bâtiment de la poste, M. l’adjoint à l’urbanisme présente les divers plans de travaux d’aménagement de l’immeuble de la poste :
Rez-de-chaussée côté rue du Barry, 2 propositions pour la bibliothèque, agencement avec ou sans sanitaire.
1er étage 3 propositions pour l’appartement, 1 ou 2 chambre avec des variantes d’aménagement
Des subventions seront certainement possibles pour ce projet. L’objectif est d’arrêter à cours terme le projet afin de faire les demandes de subventions et parallèlement engager la consultation des entreprises.
B) Aménagement de rue ou de place à Ceps, l’adjoint aux travaux et l’adjoint à l’urbanisme se rendront à Ceps afin de constater l’état des certaines rue et place et en particulier la rue des Boutos et la place du four. Ce constat permettra de faire établir des devis estimatifs pour engager la dépense sur 2012.
La séance est levée à 21 heures 00.
Le Maire
Francine MARTY |
